Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société MIEL, société anonyme immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 331 311 837, sis Parc Burospace 5 91570 - Bièvres (ci-après désignée « MIEL »).

Produits et services concernés :

Les types de produits et services vendus/fournis par MIEL dans le cadre des présentes conditions générales de vente sont les suivants :

1. Des matériels (équipements réseaux, de stockage et de sécurité), des logiciels (solutions contre les cybermenaces, bureaux virtuels, solutions de stockage de données) et des services aux professionnels (accès à une base de connaissance, etc.) ;
2. Des formations (formations en présentiel et à distance).

Chacun des types de produits et services précités fait l’objet de conditions spécifiques ci-après exposées.

Clients concernés :

Les produits et services susvisés sont réservés aux personnes physiques ou morales agissant dans le seul cadre de leur activité professionnelle en rapport et pour les besoins de celle-ci (ci-après le(s) « Client(s) »).

Opposabilité des présentes conditions générales de vente – Evolution :

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur www.miel.fr où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Toute commande par le Client entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être écartées ou modifiées que par des stipulations expresses acceptées par écrit par MIEL. Est exclue l’application de tout autre document contractuel tel que les conditions générales d’achat du Client, les propositions commerciales, les prospectus ou les catalogues.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par MIEL à tout moment et sans préavis, la version opposable au Client étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande. Dans le cas de prestations à exécution successive, MIEL informera le Client des modifications apportées aux conditions générales de vente dans un délai de trente jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord du Client avec les nouvelles conditions générales de vente, que le Client doit notifier dans un délai de 30 jours à compter de l’information donnée par MIEL, MIEL pourra décider, à sa seule discrétion, soit de résilier la commande, soit de maintenir l’application des précédentes conditions générales de vente applicables entre MIEL et le Client. A défaut de la notification par le Client de son désaccord dans les conditions précitées, les nouvelles conditions générales de vente seront réputées acceptées dans leur intégralité.

La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.

Droit applicable – Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et plus généralement aux relations entre MIEL et le Client, en ce compris leur cessation, sera exclusivement porté devant le Tribunal de commerce de Evry.

Conditions complémentaires applicables à la vente des équipements, logiciels et services (hors formation)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions complémentaires sont applicables aux ventes effectuées par MIEL de tout équipement, logiciel (ci-après les « Produits ») et prestation de services (ci-après les « Services ») à l’exclusion des formations.
MIEL est agréé par les fabricants/fournisseurs de Produits et Services qu’il distribue.

Article 2 - Commande

Les renseignements portés sur les catalogues et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, MIEL pouvant être amené à les modifier sans préavis.

MIEL transmet au Client une offre de prix avec un numéro.

Sauf stipulation expresse contraire dans l’offre de prix, les conditions proposées par MIEL sont valables durant un délai d'un mois à compter de leur date d’émission, sous réserve de la disponibilité des Produits et Services concernés. Passé ce délai, MIEL se réserve la possibilité de ne pas maintenir lesdites conditions.

Les commandes doivent être formulées par écrit par le Client en reprenant impérativement le numéro de l’offre de prix transmise par MIEL et toute commande de Produits et Services passée par le Client vaut engagement ferme et définitif de sa part.

Le Client s’engage à remettre à MIEL toute information nécessaire à la livraison des Produits et à la réalisation des Services, et toute information sectorielle correspondant aux activités du Client qui pourrait avoir un impact sur les obligations de MIEL.

Article 3 – Conditions financières

Les Produits et Services sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande. L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix proposés par MIEL dans ses catalogues et barèmes peuvent être significativement impactés par l’évolution du cours des devises, les achats par MIEL pouvant être effectués dans une autre devise que l’euro. Dans cette hypothèse, MIEL peut modifier les prix en fonction de l’évolution de la devise d’achat par MIEL des Produits et Services et informera le Client de toute mise à jour au moment de la commande afin que le Client la confirme ou non. Dans le cas particulier d’un abonnement à un Service, il est bien précisé que MIEL est libre de faire évoluer le prix de l’abonnement étant précisé que le Client conserve alors la possibilité de mettre fin à l’abonnement en respectant les conditions (notamment de préavis) définies dans la documentation juridique spécifique audit abonnement.

Les prix des Produits et Services sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de port, frais de livraison, d’emballages et/ou de déplacement.

Sauf convention contraire, les Produits et Services sont facturés à la commande et payables dès réception de la facture, net sans escompte, par virement bancaire.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation expresse par le Client de recevoir, le cas échéant, des factures électroniques en substitution aux factures papier de la part de MIEL.

Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par MIEL de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal et de l’indemnité pour recouvrement dont le montant est fixé par la réglementation applicable à quarante (40) euros à la date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente et ce sans préjudice de ses autres droits.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d'une seule échéance autorise MIEL à exiger le paiement de la totalité du solde restant dû.

Pour tout retard de paiement, MIEL se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice de tout autre recours.

Article 4 – Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Dans le cas de la vente d’équipements, ces derniers restent la propriété pleine de MIEL jusqu’au paiement complet et effectif du prix. Toutefois, le transfert des risques à la charge du Client est effectué à l’expédition (départ entrepôt de MIEL) et le Client supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction des équipements.

Dans le cas de logiciels, la propriété n’est jamais transférée au Client. MIEL transmet la licence et son droit d’utilisation au Client qui s’engage à la transmettre à l’utilisateur.

En cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’aviser le tiers de l’existence de la présente clause de réserve de propriété et d’en avertir immédiatement MIEL.

Article 5 – Livraison

1. Transport et livraisons

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

MIEL indique au Client une date estimative d’expédition. Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de MIEL. En cas de retard par rapport à la date estimative, MIEL proposera une nouvelle date. En aucun cas un retard inférieur à 3 mois ne peut entraîner la résiliation de la commande et le Client ne peut résilier la commande concernée qu’en cas de retard supérieur à cette durée étant précisé que dans cette hypothèse, la résiliation ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités ou de pénalités de part ni d’autre.

Les Produits sont transportés et livrés aux risques du Client. Il lui appartient de vérifier les Produits à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans le délai légal et d'en informer MIEL dans le même délai.

2. Retour de Produit

Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable écrit de MIEL. Le retour ne peut concerner que des équipements n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine. Les frais de transport et de remise en stock éventuelle sont à la charge du Client. Le Client devra retourner l’équipement dans un délai de huit jours après l’obtention de l’accord de MIEL.

Article 6 – Responsabilité

Le Client est un professionnel et déclare, à ce titre, acquérir les Produits et Services en connaissance de cause et être informé de l’usage et de la destination auxquels les Produits et Services sont destinés. Le Client ayant été mis en mesure d’avoir toutes les informations nécessaires afin de porter son choix sur les Produits et Services, MIEL ne pourra être tenu responsable de l’incompatibilité éventuelle d’un équipement ou d’un logiciel avec d’autres équipements ou logiciels avec lesquels il est destiné à fonctionner ou de toute incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente que pourrait avoir l’installation d’un équipement sur un ensemble déjà installé.

La responsabilité de MIEL ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou non, et notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation, préjudice d’image et tout autre coût ou frais.

Concernant les équipements et logiciels, MIEL commercialise les équipements et logiciels des différents fabricants/fournisseurs/éditeurs dont il est agréé. A ce titre, toute documentation relative à ces équipements et logiciels est établie par chaque fabricant/fournisseur/éditeur et est communiquée en l’état.

Concernant les logiciels, le droit d’utilisation du logiciel commandé par le Client et les conditions applicables sont définies dans la licence émise par l’éditeur et dont le Client sera invité à accepter les termes pour utiliser le logiciel concerné. Cette licence définit les obligations respectives de l’éditeur et du Client. Ces informations devront être répercutées à l’utilisateur par le Client.

Il est bien précisé que MIEL n’est pas responsable des problèmes pouvant affecter le bon fonctionnement du logiciel ni de l’interruption temporaire (notamment pour correction, mise à jour ou autre) ou définitive par l’éditeur de ce logiciel.

En l’absence de licence conclue, le droit d’utilisation du logiciel commandé par le Client ou intégré à un équipement vendu par MIEL au Client se limite alors à la mise en œuvre opérationnelle d’un unique exemplaire dudit logiciel. Ce droit d’utilisation excluant toute reproduction, modification ou correction des erreurs.
Dans le cas d’offres de prestations fournisseurs (Professional Services), MIEL ne peut être tenu responsable de l’intégration de la solution.

Article 7 – Garantie

La garantie de MIEL est expressément et strictement limitée au remplacement ou à la réparation du Produit reconnu défectueux par MIEL. Il est rappelé au Client que les garanties qui peuvent être accordées par les fabricants/fournisseurs/éditeurs sont définies dans la documentation établie par leurs soins.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’achat de Produits et Services par le Client ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle et l’oblige à respecter les éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par le fabricant/fournisseur des Produits et Services.

Le Client est garanti dans les conditions légales contre toute éviction du fait de la réclamation d’un tiers touchant un droit de propriété intellectuelle et ayant pour conséquence une restriction ou une interdiction d’usage du Produit ou du Service fourni. Il est rappelé au Client que les garanties qui peuvent être accordées par les fabricants/fournisseurs/éditeurs sont définies dans la documentation établie par leurs soins.

Conditions complémentaires applicables à la vente des formations

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions complémentaires sont applicables aux formations dispensées par MIEL (ci-après la/les « Formation(s) »), en tant que centre de formation agréé, au(x) stagiaire(s) désignés par le Client (ci-après le/les « Stagiaire(s) »). Ces formations sont dispensées en présentiel et/ou en distanciel par le formateur.

Article 2 - Commande

Les renseignements portés sur les catalogues et tarifs de Formations ne sont donnés qu'à titre indicatif, MIEL pouvant être amené à les modifier sans préavis.

Sauf stipulation expresse contraire, les conditions proposées par MIEL sont valables durant un délai d'un mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, MIEL se réserve la possibilité de ne pas maintenir lesdites conditions.

Les commandes doivent être faites par écrit par le Client et toute commande de Formation vaut engagement ferme et définitif de sa part sous réserve de ce qui est stipulé dans l’article 5 (« Annulation des Formations ») et 5bis (« Annulation des Formations à l’étranger ») ci-dessous.

Le Client s’engage à remettre à MIEL toute information nécessaire à la réalisation de la Formation (identité des Stagiaires…), et toute information sectorielle correspondant aux activités du Client qui pourrait avoir un impact sur les obligations de MIEL dans le cadre de la Formation.

Les réservations pour une Formation n’engagent MIEL qu’après confirmation écrite de sa part.

Toute commande de Formation inter-entreprises (c’est-à-dire une Formation à laquelle participeront des Stagiaires appartenant à plusieurs entreprises, dont celle du Client) suppose que le Client accepte le contenu de la Formation communiqué par MIEL.

Toute commande de Formation intra-entreprise (c’est-à-dire une Formation dédiée à des Stagiaires appartenant tous à l’entreprise du Client) suppose que le Client accepte le contenu de la Formation décrit dans la proposition pédagogique.

MIEL se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile aux Formations ainsi qu'à la programmation des sessions.

Sauf accord écrit entre MIEL et le Client, toute Formation non réalisée du fait du Client dans le délai de six (6) mois à compter de la commande sera considérée comme annulée par le Client le jour de la Formation et donnera lieu à l’application des stipulations de l’article 5 ci-dessous (« Annulation des Formations »).

Article 3 – Conditions financières

Les Formations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix des Formations sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de déplacement.

Les éventuels frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) de l’animateur (pour les Formations non dispensées à Bièvres) et du Stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs. Seuls les Stagiaires participant aux sessions dispensées à Bièvres bénéficient du déjeuner offert.

Une facture est établie à l’issue de la Formation. Il est précisé que toute Formation commencée sera due et facturée au Client. Pour les Formations non dispensées à Bièvres, MIEL s’engage à y détailler les frais de déplacement de l’animateur (transport, hébergement et restauration) et à fournir les justificatifs.

MIEL accompagne les factures des documents justificatifs (convention de stage, attestation de présence). Il est précisé que ces documents sont adressés à l’entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci.

Sauf convention contraire, les Formations sont payables dès réception de la facture, net sans escompte, par virement bancaire.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation expresse par le Client de recevoir, le cas échéant, des factures électroniques en substitution aux factures papier de la part de MIEL.

Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par MIEL de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal et de l’indemnité pour recouvrement dont le montant est fixé par la réglementation applicable à quarante (40) euros à la date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente et ce sans préjudice de ses autres droits.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d'une seule échéance autorise MIEL à exiger le paiement de la totalité du solde restant dû.

Article 4 – Modalités relatives à la prise en charge par un organisme collecteur

Si la procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande de la Formation, MIEL facture alors l’organisme de financement (ci-après « OPCO »). La copie de la demande de prise en charge auprès de l’OPCO devra obligatoirement être jointe à la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement.

La copie de l’accord de financement doit obligatoirement être transmise à MIEL avant le dernier jour de la Formation. Passé cette échéance, aucune subrogation ne pourra être appliquée. MIEL facturera directement le Client (conformément à la commande Client), qui pourra se faire rembourser dans un second temps par son OPCO.

Article 5 : Annulation des Formations

En cas d’annulation par le Client, MIEL pourra lui facturer le montant suivant à titre de dédit :

• Concernant les Formations inter-entreprises :
  
  
  • Pas de facturation du dédit en cas d’annulation plus de 5 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 50 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 100 % du montant de la Formation en cas d’absence du Stagiaire le jour de la Formation, sauf cas de force majeure dûment justifié (le justificatif du cas de force majeure devra impérativement parvenir à MIEL dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date programmée de la Formation).

Il est bien précisé que MIEL se réserve le droit d'annuler une Formation inter-entreprises jusqu'à 5 jours ouvrés avant sa date programmée quand le nombre minimum de trois stagiaires n’est pas atteint. Dans cette hypothèse, MIEL proposera une nouvelle date de Formation au Client, lequel ne pourra demander le remboursement du prix payé pour la Formation.

• Concernant les Formations intra-entreprise dispensées dans les locaux de MIEL ou dans les locaux d’un centre de formation partenaire ou sur le site du Client ou à distance :
   
  • Pas de facturation du dédit en cas d’annulation plus de 10 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 50 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai compris entre 10 et 6 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 75 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés mais avant le jour de la Formation ;
  • 100 % du montant de la Formation en cas d’annulation le jour de la Formation, sauf cas de force majeure dûment justifié (le justificatif du cas de force majeure devra impérativement parvenir à MIEL dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date programmée de la Formation).

Article 5bis : Annulation des formations à l’étranger

Dans le cas d'une annulation par le Client au moins 11 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation, il n'y a pas de facturation de la Formation par MIEL.

Il n’y a pas d’annulation possible par le Client moins de 11 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation et MIEL adressera au Client une facture correspondant à 100 % du montant de la Formation.

Article 6 : Convocation des Stagiaires aux Formations

MIEL ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation à la Formation, quel qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du Stagiaire à la Formation.

Article 7 : Règlement intérieur

Les Stagiaires devront prendre connaissance et respecter le règlement intérieur de l’établissement où la Formation est dispensée.

Article 8 : Confidentialité et non-débauchage

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les Formations sont destinés à l'usage exclusif des Stagiaires.

Sauf accord écrit de MIEL, le Client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de MIEL avec lequel il aurait été en contact à l'occasion d'une Formation, et ce durant une période de 24 mois après la date de la dernière Formation dispensée à des Stagiaires appartenant à l’entreprise du Client.

Réglement intérieur de nos salles de formation - Avis aux stagiaires

Août 2024

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

L’équipe MIEL vous souhaite la bienvenue et vous remercie de bien vouloir respecter les règles suivantes :

Mesures d’hygiène et de sécurité

Article 1 - Vous devez respecter la propreté des lieux, l’état du matériel et des équipements.

Article 2 - L'enregistrement audio et vidéo des formations à distance ou en présentiel est interdit

Article 3 - Il est formellement interdit de fumer, d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou autres substances illicites dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte de l’organisme de formation (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme).

Article 4 - Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et des exercices. Les consignes d’évacuation du bâtiment sont affichées, vous devez en prendre connaissance et suivre les instructions du formateur en cas d’évacuation ou d’alarme.

Article 5 - Les consignes d'incendie et, notamment, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).

Article 6 - D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique pour lui-même ou un tiers doit alerter le formateur et/ou la direction de MIEL. En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.

Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.

(Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…)

Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.

Mesures de confinement :

• S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles
• Eteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones
• S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol
• En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…)

Mesures d’évacuation :

• S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation
• Si possible, aider les autres personnes à évacuer
• Ne pas s’exposer
• Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger.

Attention, en cas d’évacuation à la suite d’une attaque, toujours mains levées apparentes et dans le calme.

Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…).

Article 7 - Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 - Pour toute demande spécifique liée à une situation de handicap, contacter le 01 60 19 16 27

Article 9 - En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de MIEL et du parcours des apprenants.

La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique, distanciation physique…) assure la sécurité du personnel et des stagiaires.

Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :

1. Le maintien de la distanciation physique comme indiqué sur les affichages en salle (minimum 1 m entre chaque participant)
2. L’application des gestes barrière (comme affiché en salle)
3. La limitation des déplacements des des apprenants/des salariés
4. Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels, mise à disposition de matériel de désinfection en salle à l'usage de chacun avant et après s'être installé en salle 

L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site.

Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite …) vous êtes autorisé à entrer sur le site. Munis d’un masque personnel, vous réaliserez une friction des mains avec la Solution Hydro Alcoolique (SHA) dans la salle. Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le bâtiment, ainsi qu’en salle de cours. Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des bâtiments. Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés de l'entreprise. Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes. Les équipements collectifs (machine à café, food truck…) habituellement disponibles pour se restaurer ou prendre une pause ne seront pas accessibles jusqu’à nouvel ordre.

La restauration à l’extérieur du bâtiment est privilégiée par beau temps, et est acceptée au sein du restaurant d’entreprise.

• La responsabilité de tous est engagée pout limiter la propagation du virus, afin de limiter le risque biologique, nous vous demanderons donc de participer à l’entretien de vos espaces de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, 
• Vous placerez les déchets « ménagers » à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs.
• Vous placerez les masques jetables ou papiers ayant servi au nettoyage dans les poubelles dans la salle de formation.
• À votre départ, nous vous demanderons de vous frictionner les mains avec une SHA.

L’apprenant a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces prérequis, le formateur pourra l’exclure.

Règles relatives au fonctionnement de MIEL

Article 10 - Accès aux locaux de formation

Vous avez accès aux locaux suivants : hall, couloirs, la salle de formation qui vous est indiquée par l’accueil et les toilettes, à l’exclusion des bureaux et locaux techniques

Vous n’avez accès aux locaux de formation que dans le cadre de votre stage et n’avez aucun droit d’entrer et de vous maintenir dans les locaux pour une autre raison sauf si vous êtes munis d’une autorisation.

Vous n’êtes pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

Rester seul.e ou circuler seul.e dans les locaux sont interdits en dehors des sanitaires. 

Article 11 - Horaires de formation

Les horaires d’ouverture du centre sont les suivants et doivent être respectés : 8H45 à 17H30

Les formations peuvent se dérouler en dehors de ces horaires, dans ce cas vous êtes sous la responsabilité du formateur.

La responsabilité de MIEL n’est pas engagée lorsque vous quittez la formation à votre initiative pendant le déroulement du stage. Vous devez impérativement signer une décharge "Départ anticipé" avant de quitter le centre de formation. (Document disponible à l’accueil).

Article 12 - Téléphone : Il est strictement interdit de faire usage du téléphone portable à l’intérieur des locaux. En cas de force majeure, vous pouvez vous faire appeler au 01 60 19 16 27

Article 13 - Restauration : Les repas sont pris en dehors des salles de formation, selon les modalités définies lors de l'inscription au stage.

Article 14 - Objets et véhicules : MIEL n’est pas responsable des vols et dégradations qui pourraient être commis sur les parkings et dans l’enceinte du centre de formation.

La Direction - MIEL - Centre de formation déclaré n°11 91 03 54 591