Conditions générales de vente

 

1. Généralités

Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Sauf stipulation contraire, les offres sont valables dans un délai d'un mois de la remise de l'offre. Les renseignements portés sur les catalogues, indices, barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur pouvant être amené à les modifier sans préavis

2. Commande

Une commande n’est valable qu'après accusé de réception de la part du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un montant inférieur à 300 Euros HT. Après confirmation de commande de notre part, nous nous réservons le droit de refuser toute modification ou annulation de commande.

3. Transports et Livraisons

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas le retard ne peut entraîner la résiliation de la commande. Les marchandises sont réputées livrées au siège social du vendeur. Les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans un délai de deux jours et d'en informer le vendeur dans le même délai. 

4. Retour de marchandises

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable écrit du vendeur. Le retour ne concerne que des matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine.Les frais du transport et de remise en stock éventuelle sont à la charge de l’acheteur.

5. Conditions de règlement

Sauf convention contraire, nos fournitures sont payables dès réception, net sans escompte.

Le non-respect du délai de paiement expose l'acheteur à des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux légal, à compter du 1er jour qui suit l’échéance de notre facture. Le taux de référence sera celui en vigueur au jour de l'utilisation des conditions générales de vente.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d'une seule échéance autorise Miel à exiger le paiement de la totalité du solde restant dû.

Pour tout retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.

6. Garantie

En cas de défectuosité, l'acheteur ne peut qu'invoquer la garantie. La garantie est limitée au choix du vendeur soit au remplacement, soit à la réparation de la fourniture reconnue défectueuse par lui et n'entraîne aucune responsabilité de sa part. En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.

7. Juridiction

En cas de contestation, de tout ou partie, des présentes conditions de vente ou pour toutes celles pouvant naître de l'exécution d'une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au TRIBUNAL DE COMMERCE du domicile du vendeur.

8. Clause de réserve de propriété

a. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente clause, la remise de traites ou de titre créant une obligation de payer.

b. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer à titre de garantie la propriété des marchandises livrées,

c. Il est interdit à l'acheteur de revendre les marchandises livrées s'il se trouve en cessation des paiements ou en état d’insolvabilité.

d. L’acheteur cède au vendeur en cas de revente toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acquéreur mais reste tenu envers le vendeur à titre principal du paiement du prix stipulé pour la vente initiale.

e. En cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur.

f. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises.

g. Lorsqu’il s’agit de fourniture de marchandises identiques, le report de la garantie se fait sur les marchandises restant en stock.

Conditions générales de vente des formations

Généralités

Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Sauf stipulation contraire, les offres sont valables dans un délai d'un mois de la remise de l'offre. Les renseignements portés sur les catalogues, indices, barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur pouvant être amené à les modifier sans préavis.

Formation

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation

Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière la société Miel n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation.

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée. Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retournée, par fax ou courrier, dûment complétée Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage communiqué par la société Miel. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition pédagogique.

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

La société Miel facture un organisme de financement (OPCA) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande. La copie de la demande de prise en charge auprès de l’OPCA devra obligatoirement être jointe la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. Au cas où les acceptations de prises en charges des OPCA arriveraient plus de deux mois après la commande, la société Miel a la possibilité de demander le paiement des prestations directement par le Client avec un règlement à réception de la facture. Dans le cas où le Client souhaiterait tout de même maintenir sa demande de financement malgré le retard de réception de la prise en charge, une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement équivalant à 3 fois le taux légal appliqué au montant de la prestation sera facturée au client.

Article 4 : Formation

La Société Miel se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir chaque semestre.

Toute formation commencée sera due et facturée au client.

Article 5 : Prix

Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la société Miel sont formulés en euros Hors Taxes. Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation. La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.

Les repas, les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs. Seuls les stagiaires participants aux sessions de Bièvres bénéficient du déjeuner offert.

Article 6 : Facturation et modalités de paiement

Une facture est établie à l’issue de la prestation. En contrepartie des versements reçus, la société Miel s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement...).

La facture sera libellée en euros HT et tiendra lieu de convention simplifiée.

Article 7 : Annulation des formations

En cas d’annulation trop tardive, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire.

Concernant les stages inter-entreprises : 

  • 50 % du montant du stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • 100 % du montant du stage en cas d’absence du stagiaire le jour du stage, sauf cas de force majeure (le justificatif d’absence devra parvenir à Miel dans un délai d’une semaine maximum dans le cas d’une absence pour raison de force majeure).

La société Miel se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 5 jours avant sa date de début en cas d'insuffisance d'inscriptions.

Concernant les stages intra entreprise chez Miel ou sur site client :

  • 50 % du montant du stage en cas d’annulation dans un délai entre 10 et 6 jours avant le début de la formation.
  • 75 % du montant du stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation. 100 % du montant du stage en cas d’annulation le jour de la formation, sauf cas de force majeure (le justificatif d’absence devra parvenir à Miel dans un délai d’une semaine maximum dans le cas d’une absence pour raison de force majeure).

Article 7bis : Annulation des formations à l’Etranger

Dans le cas d'une annulation par le client au moins 11 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n'y a pas de frais d'annulation. 

Dans le cas d'une annulation en deçà de 11 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service une facture correspondant à 100 % du montant du stage sera adressée au client.

La société Miel se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 11 jours avant sa date de début en cas d'insuffisance d'inscriptions.

Article 8 : Documents administratifs

La société Miel accompagne les factures des documents justificatifs (convention de stage, attestation de présence) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci. La société Miel ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 9 : Règlement intérieur

Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 10 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur. Sauf accord entre les deux parties, le client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la société Miel avec qui il aurait eu contact à l'occasion d'un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.

Article 11 : Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l'amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent.

REGLEMENT INTERIEUR DE NOS SALLES DE FORMATION, LOCAUX DE BIEVRES – AVIS AUX STAGIAIRES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

L’équipe MIEL vous souhaite la bienvenue et vous remercie de bien vouloir respecter les règles suivantes :

Mesures d’hygiène et de sécurité

Article 1 - Vous devez respecter la propreté des lieux, l’état du matériel et des équipements.

Article 2 - Il est formellement interdit de fumer, d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou autres substances illicites dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte de l’organisme de formation (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme).

Article 3 - Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et des exercices. Les consignes d’évacuation du bâtiment sont affichées, vous devez en prendre connaissance et suivre les instructions du formateur en cas d’évacuation ou d’alarme.

Article 4 - Les consignes d'incendie et, notamment, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).

Article 5 - D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique pour lui-même ou un tiers doit alerter le formateur et/ou la direction de MIEL. En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.
Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.
(Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…)
Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.
Mesures de confinement :
• S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles
• Eteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones
• S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol
• En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…)
Mesures d’évacuation :
• S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation
• Si possible, aider les autres personnes à évacuer
• Ne pas s’exposer
• Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger.
Attention, en cas d’évacuation à la suite d’une attaque, toujours mains levées apparentes et dans le calme.
Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…).

Article 6 - Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 - Afin d'assurer au mieux l'accueil ainsi que l bon déroulement de la formation, pour toute demande spécifique liée à une situation de handicap, contacter le 01 60 19 16 27

Article 8 - En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de MIEL et du parcours des apprenants.
La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique, distanciation physique…) assure la sécurité du personnel et des stagiaires.
Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :
1. Le maintien de la distanciation physique comme indiqué sur les affichages en salle (minimum 1 m entre chaque participant)
2. L’application des gestes barrière (comme affiché en salle)
3. La limitation des déplacements des des apprenants/des salariés
4. Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels, mise à disposition de matériel de désinfection en salle à l'usage de chacun avant et après s'être installé en salle 

L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site.
Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite …) vous êtes autorisé à entrer sur le site. Munis d’un masque personnel, vous réaliserez une friction des mains avec la Solution Hydro Alcoolique (SHA) dans la salle. Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le bâtiment, ainsi qu’en salle de cours. Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des bâtiments. Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés de l'entreprise. Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes. Les équipements collectifs (machine à café, food truck…) habituellement disponibles pour se restaurer ou prendre une pause ne seront pas accessibles jusqu’à nouvel ordre.
La restauration à l’extérieur du bâtiment est privilégiée par beau temps, et est acceptée au sein du restaurant d’entreprise.
La responsabilité de tous est engagée pout limiter la propagation du virus, afin de limiter le risque biologique, nous vous demanderons donc de participer à l’entretien de vos espaces de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, 
Vous placerez les déchets « ménagers » à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs.
Vous placerez les masques jetables ou papiers ayant servi au nettoyage dans les poubelles dans la salle de formation.
À votre départ, nous vous demanderons de vous frictionner les mains avec une SHA.

L’apprenant a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces prérequis, le formateur pourra l’exclure.

Règles relatives au fonctionnement de MIEL

Article 9 - Accès aux locaux de formation
Vous avez accès aux locaux suivants : hall, couloirs, la salle de formation qui vous est indiquée par l’accueil et les toilettes, à l’exclusion des bureaux et locaux techniques
Vous n’avez accès aux locaux de formation que dans le cadre de votre stage et n’avez aucun droit d’entrer et de vous maintenir dans les locaux pour une autre raison sauf si vous êtes munis d’une autorisation.
Vous n’êtes pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

Rester seul.e ou circuler seul.e dans les locaux sont interdits en dehors des sanitaires. 

Article 10 - Horaires de formation
Les horaires d’ouverture du centre sont les suivants et doivent être respectés : 8H45 à 17H30
Les formations peuvent se dérouler en dehors de ces horaires, dans ce cas vous êtes sous la responsabilité du formateur.
La responsabilité de MIEL n’est pas engagée lorsque vous quittez la formation à votre initiative pendant le déroulement du stage. Vous devez impérativement signer une décharge "Départ anticipé" avant de quitter le centre de formation. (Document disponible à l’accueil).

Article 11 - Téléphone : Il est strictement interdit de faire usage du téléphone portable à l’intérieur des locaux. En cas de force majeure, vous pouvez vous faire appeler au 01 60 19 16 27

Article 12 - Restauration : Les repas sont pris en dehors des salles de formation, selon les modalités définies lors de l'inscription au stage.

Article 13 - Objets et véhicules : MIEL n’est pas responsable des vols et dégradations qui pourraient être commis sur les parkings et dans l’enceinte du centre de formation.

La Direction - MIEL - Centre de formation déclaré n°11 91 03 54 591

Contactez-nous pour tout complément d'information

Appelez le 01 60 19 34 52.