General Terms and Conditions of sale MIEL for professionals

Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société MIEL, société anonyme immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 331 311 837, sis Parc Burospace 5 91570 - Bièvres (ci-après désignée « MIEL »).

Produits et services concernés :

Les types de produits et services vendus/fournis par MIEL dans le cadre des présentes conditions générales de vente sont les suivants :

1. Des matériels (équipements réseaux, de stockage et de sécurité), des logiciels (solutions contre les cybermenaces, bureaux virtuels, solutions de stockage de données) et des services aux professionnels (accès à une base de connaissance, etc.) ;
2. Des formations (formations en présentiel et à distance).

Chacun des types de produits et services précités fait l’objet de conditions spécifiques ci-après exposées.

Clients concernés :

Les produits et services susvisés sont réservés aux personnes physiques ou morales agissant dans le seul cadre de leur activité professionnelle en rapport et pour les besoins de celle-ci (ci-après le(s) « Client(s) »).

Opposabilité des présentes conditions générales de vente – Evolution :

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur www.miel.fr où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Toute commande par le Client entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être écartées ou modifiées que par des stipulations expresses acceptées par écrit par MIEL. Est exclue l’application de tout autre document contractuel tel que les conditions générales d’achat du Client, les propositions commerciales, les prospectus ou les catalogues.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par MIEL à tout moment et sans préavis, la version opposable au Client étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande. Dans le cas de prestations à exécution successive, MIEL informera le Client des modifications apportées aux conditions générales de vente dans un délai de trente jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord du Client avec les nouvelles conditions générales de vente, que le Client doit notifier dans un délai de 30 jours à compter de l’information donnée par MIEL, MIEL pourra décider, à sa seule discrétion, soit de résilier la commande, soit de maintenir l’application des précédentes conditions générales de vente applicables entre MIEL et le Client. A défaut de la notification par le Client de son désaccord dans les conditions précitées, les nouvelles conditions générales de vente seront réputées acceptées dans leur intégralité.

La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.

Langue - Droit applicable – Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente en langue française et leur traduction (même fournie par MIEL), seul le texte français fera foi.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et plus généralement aux relations entre MIEL et le Client, en ce compris leur cessation, sera exclusivement porté devant le Tribunal de commerce de Evry.

Conditions complémentaires applicables à la vente des équipements, logiciels et services (hors formation)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions complémentaires sont applicables aux ventes effectuées par MIEL de tout équipement, logiciel (ci-après les « Produits ») et prestation de services (ci-après les « Services ») à l’exclusion des formations.
MIEL est agréé par les fabricants/fournisseurs de Produits et Services qu’il distribue.

Article 2 - Commande

Les renseignements portés sur les catalogues et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, MIEL pouvant être amené à les modifier sans préavis.

MIEL transmet au Client une offre de prix avec un numéro.

Sauf stipulation expresse contraire dans l’offre de prix, les conditions proposées par MIEL sont valables durant un délai d'un mois à compter de leur date d’émission, sous réserve de la disponibilité des Produits et Services concernés. Passé ce délai, MIEL se réserve la possibilité de ne pas maintenir lesdites conditions.

Les commandes doivent être formulées par écrit par le Client en reprenant impérativement le numéro de l’offre de prix transmise par MIEL et toute commande de Produits et Services passée par le Client vaut engagement ferme et définitif de sa part.

Le Client s’engage à remettre à MIEL toute information nécessaire à la livraison des Produits et à la réalisation des Services, et toute information sectorielle correspondant aux activités du Client qui pourrait avoir un impact sur les obligations de MIEL.

Article 3 – Conditions financières

Les Produits et Services sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande. L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix proposés par MIEL dans ses catalogues et barèmes peuvent être significativement impactés par l’évolution du cours des devises, les achats par MIEL pouvant être effectués dans une autre devise que l’euro. Dans cette hypothèse, MIEL peut modifier les prix en fonction de l’évolution de la devise d’achat par MIEL des Produits et Services et informera le Client de toute mise à jour au moment de la commande afin que le Client la confirme ou non. Dans le cas particulier d’un abonnement à un Service, il est bien précisé que MIEL est libre de faire évoluer le prix de l’abonnement étant précisé que le Client conserve alors la possibilité de mettre fin à l’abonnement en respectant les conditions (notamment de préavis) définies dans la documentation juridique spécifique audit abonnement.

Les prix des Produits et Services sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de port, frais de livraison, d’emballages et/ou de déplacement.

Sauf convention contraire, les Produits et Services sont facturés à la commande et payables dès réception de la facture, net sans escompte, par virement bancaire.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation expresse par le Client de recevoir, le cas échéant, des factures électroniques en substitution aux factures papier de la part de MIEL.

Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par MIEL de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal et de l’indemnité pour recouvrement dont le montant est fixé par la réglementation applicable à quarante (40) euros à la date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente et ce sans préjudice de ses autres droits.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d'une seule échéance autorise MIEL à exiger le paiement de la totalité du solde restant dû.

Pour tout retard de paiement, MIEL se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice de tout autre recours.

Article 4 – Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Dans le cas de la vente d’équipements, ces derniers restent la propriété pleine de MIEL jusqu’au paiement complet et effectif du prix. Toutefois, le transfert des risques à la charge du Client est effectué à l’expédition (départ entrepôt de MIEL) et le Client supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction des équipements.

Dans le cas de logiciels, la propriété n’est jamais transférée au Client. MIEL transmet la licence et son droit d’utilisation au Client qui s’engage à la transmettre à l’utilisateur.

En cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’aviser le tiers de l’existence de la présente clause de réserve de propriété et d’en avertir immédiatement MIEL.

Article 5 – Livraison

1. Transport et livraisons

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

MIEL indique au Client une date estimative d’expédition. Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de MIEL. En cas de retard par rapport à la date estimative, MIEL proposera une nouvelle date. En aucun cas un retard inférieur à 3 mois ne peut entraîner la résiliation de la commande et le Client ne peut résilier la commande concernée qu’en cas de retard supérieur à cette durée étant précisé que dans cette hypothèse, la résiliation ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités ou de pénalités de part ni d’autre.

Les Produits sont transportés et livrés aux risques du Client. Il lui appartient de vérifier les Produits à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans le délai légal et d'en informer MIEL dans le même délai.

2. Retour de Produit

Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable écrit de MIEL. Le retour ne peut concerner que des équipements n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine. Les frais de transport et de remise en stock éventuelle sont à la charge du Client. Le Client devra retourner l’équipement dans un délai de huit jours après l’obtention de l’accord de MIEL.

Article 6 – Responsabilité

Le Client est un professionnel et déclare, à ce titre, acquérir les Produits et Services en connaissance de cause et être informé de l’usage et de la destination auxquels les Produits et Services sont destinés. Le Client ayant été mis en mesure d’avoir toutes les informations nécessaires afin de porter son choix sur les Produits et Services, MIEL ne pourra être tenu responsable de l’incompatibilité éventuelle d’un équipement ou d’un logiciel avec d’autres équipements ou logiciels avec lesquels il est destiné à fonctionner ou de toute incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente que pourrait avoir l’installation d’un équipement sur un ensemble déjà installé.

La responsabilité de MIEL ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou non, et notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation, préjudice d’image et tout autre coût ou frais.

Concernant les équipements et logiciels, MIEL commercialise les équipements et logiciels des différents fabricants/fournisseurs/éditeurs dont il est agréé. A ce titre, toute documentation relative à ces équipements et logiciels est établie par chaque fabricant/fournisseur/éditeur et est communiquée en l’état.

Concernant les logiciels, le droit d’utilisation du logiciel commandé par le Client et les conditions applicables sont définies dans la licence émise par l’éditeur et dont le Client sera invité à accepter les termes pour utiliser le logiciel concerné. Cette licence définit les obligations respectives de l’éditeur et du Client. Ces informations devront être répercutées à l’utilisateur par le Client.

Il est bien précisé que MIEL n’est pas responsable des problèmes pouvant affecter le bon fonctionnement du logiciel ni de l’interruption temporaire (notamment pour correction, mise à jour ou autre) ou définitive par l’éditeur de ce logiciel.

En l’absence de licence conclue, le droit d’utilisation du logiciel commandé par le Client ou intégré à un équipement vendu par MIEL au Client se limite alors à la mise en œuvre opérationnelle d’un unique exemplaire dudit logiciel. Ce droit d’utilisation excluant toute reproduction, modification ou correction des erreurs.
Dans le cas d’offres de prestations fournisseurs (Professional Services), MIEL ne peut être tenu responsable de l’intégration de la solution.

Article 7 – Garantie

La garantie de MIEL est expressément et strictement limitée au remplacement ou à la réparation du Produit reconnu défectueux par MIEL. Il est rappelé au Client que les garanties qui peuvent être accordées par les fabricants/fournisseurs/éditeurs sont définies dans la documentation établie par leurs soins.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’achat de Produits et Services par le Client ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle et l’oblige à respecter les éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par le fabricant/fournisseur des Produits et Services.

Le Client est garanti dans les conditions légales contre toute éviction du fait de la réclamation d’un tiers touchant un droit de propriété intellectuelle et ayant pour conséquence une restriction ou une interdiction d’usage du Produit ou du Service fourni. Il est rappelé au Client que les garanties qui peuvent être accordées par les fabricants/fournisseurs/éditeurs sont définies dans la documentation établie par leurs soins.

Conditions complémentaires applicables à la vente des formations

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions complémentaires sont applicables aux formations dispensées par MIEL (ci-après la/les « Formation(s) »), en tant que centre de formation agréé, au(x) stagiaire(s) désignés par le Client (ci-après le/les « Stagiaire(s) »). Ces formations sont dispensées en présentiel et/ou en distanciel par le formateur.

Article 2 - Commande

Les renseignements portés sur les catalogues et tarifs de Formations ne sont donnés qu'à titre indicatif, MIEL pouvant être amené à les modifier sans préavis.

Sauf stipulation expresse contraire, les conditions proposées par MIEL sont valables durant un délai d'un mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, MIEL se réserve la possibilité de ne pas maintenir lesdites conditions.

Les commandes doivent être faites par écrit par le Client et toute commande de Formation vaut engagement ferme et définitif de sa part sous réserve de ce qui est stipulé dans l’article 5 (« Annulation des Formations ») et 5bis (« Annulation des Formations à l’étranger ») ci-dessous.

Le Client s’engage à remettre à MIEL toute information nécessaire à la réalisation de la Formation (identité des Stagiaires…), et toute information sectorielle correspondant aux activités du Client qui pourrait avoir un impact sur les obligations de MIEL dans le cadre de la Formation.

Les réservations pour une Formation n’engagent MIEL qu’après confirmation écrite de sa part.

Toute commande de Formation inter-entreprises (c’est-à-dire une Formation à laquelle participeront des Stagiaires appartenant à plusieurs entreprises, dont celle du Client) suppose que le Client accepte le contenu de la Formation communiqué par MIEL.

Toute commande de Formation intra-entreprise (c’est-à-dire une Formation dédiée à des Stagiaires appartenant tous à l’entreprise du Client) suppose que le Client accepte le contenu de la Formation décrit dans la proposition pédagogique.

MIEL se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile aux Formations ainsi qu'à la programmation des sessions.

Sauf accord écrit entre MIEL et le Client, toute Formation non réalisée du fait du Client dans le délai de six (6) mois à compter de la commande sera considérée comme annulée par le Client le jour de la Formation et donnera lieu à l’application des stipulations de l’article 5 ci-dessous (« Annulation des Formations »).

Article 3 – Conditions financières

Les Formations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix des Formations sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de déplacement.

Les éventuels frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) de l’animateur (pour les Formations non dispensées à Bièvres) et du Stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs. Seuls les Stagiaires participant aux sessions dispensées à Bièvres bénéficient du déjeuner offert.

Une facture est établie à l’issue de la Formation. Il est précisé que toute Formation commencée sera due et facturée au Client. Pour les Formations non dispensées à Bièvres, MIEL s’engage à y détailler les frais de déplacement de l’animateur (transport, hébergement et restauration) et à fournir les justificatifs.

MIEL accompagne les factures des documents justificatifs (convention de stage, attestation de présence). Il est précisé que ces documents sont adressés à l’entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci.

Sauf convention contraire, les Formations sont payables dès réception de la facture, net sans escompte, par virement bancaire.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation expresse par le Client de recevoir, le cas échéant, des factures électroniques en substitution aux factures papier de la part de MIEL.

Tout défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit la perception par MIEL de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal et de l’indemnité pour recouvrement dont le montant est fixé par la réglementation applicable à quarante (40) euros à la date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente et ce sans préjudice de ses autres droits.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d'une seule échéance autorise MIEL à exiger le paiement de la totalité du solde restant dû.

Article 4 – Modalités relatives à la prise en charge par un organisme collecteur

Si la procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande de la Formation, MIEL facture alors l’organisme de financement (ci-après « OPCO »). La copie de la demande de prise en charge auprès de l’OPCO devra obligatoirement être jointe à la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement.

La copie de l’accord de financement doit obligatoirement être transmise à MIEL avant le dernier jour de la Formation. Passé cette échéance, aucune subrogation ne pourra être appliquée. MIEL facturera directement le Client (conformément à la commande Client), qui pourra se faire rembourser dans un second temps par son OPCO.

Article 5 : Annulation des Formations

En cas d’annulation par le Client, MIEL pourra lui facturer le montant suivant à titre de dédit :

• Concernant les Formations inter-entreprises :
  
  
  • Pas de facturation du dédit en cas d’annulation plus de 5 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 50 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 100 % du montant de la Formation en cas d’absence du Stagiaire le jour de la Formation, sauf cas de force majeure dûment justifié (le justificatif du cas de force majeure devra impérativement parvenir à MIEL dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date programmée de la Formation).

Il est bien précisé que MIEL se réserve le droit d'annuler une Formation inter-entreprises jusqu'à 5 jours ouvrés avant sa date programmée quand le nombre minimum de trois stagiaires n’est pas atteint. Dans cette hypothèse, MIEL proposera une nouvelle date de Formation au Client, lequel ne pourra demander le remboursement du prix payé pour la Formation.

• Concernant les Formations intra-entreprise dispensées dans les locaux de MIEL ou dans les locaux d’un centre de formation partenaire ou sur le site du Client ou à distance :
   
  • Pas de facturation du dédit en cas d’annulation plus de 10 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 50 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai compris entre 10 et 6 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation ;
  • 75 % du montant de la Formation en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés mais avant le jour de la Formation ;
  • 100 % du montant de la Formation en cas d’annulation le jour de la Formation, sauf cas de force majeure dûment justifié (le justificatif du cas de force majeure devra impérativement parvenir à MIEL dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date programmée de la Formation).

Article 5bis : Annulation des formations à l’étranger

Dans le cas d'une annulation par le Client au moins 11 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation, il n'y a pas de facturation de la Formation par MIEL.

Il n’y a pas d’annulation possible par le Client moins de 11 jours ouvrés avant la date programmée de la Formation et MIEL adressera au Client une facture correspondant à 100 % du montant de la Formation.

Article 6 : Convocation des Stagiaires aux Formations

MIEL ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation à la Formation, quel qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du Stagiaire à la Formation.

Article 7 : Règlement intérieur

Les Stagiaires devront prendre connaissance et respecter le règlement intérieur de l’établissement où la Formation est dispensée.

Article 8 : Confidentialité et non-débauchage

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les Formations sont destinés à l'usage exclusif des Stagiaires.

Sauf accord écrit de MIEL, le Client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de MIEL avec lequel il aurait été en contact à l'occasion d'une Formation, et ce durant une période de 24 mois après la date de la dernière Formation dispensée à des Stagiaires appartenant à l’entreprise du Client.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE MIEL FOR PROFESSIONALS

Last update: 12 November 2024

These general terms and conditions of sale are drawn up by MIEL, a French société anonyme registered in the Evry Trade and Companies Register under number 331 311 837, located at Parc Burospace 5 91570 - Bièvres (hereinafter referred to as "MIEL").

Products and services concerned:

The types of products and services sold/supplied by MIEL under these general terms and conditions of sale are as follows:

1. Equipment (network, storage and security equipment), software (solutions against cyber threats, virtual offices, data storage solutions) and services for professionals (access to a knowledge base, etc.);
2. Training courses (face-to-face and remote training courses).

Each of the above types of products and services is subject to the specific terms and conditions set out below.

Customers concerned:

The aforementioned products and services are reserved for natural persons or legal entities acting solely in the context of their professional activity in relation to and for the needs thereof (hereinafter the "Customer(s)").

Enforceability of these general terms and conditions of sale - Changes:

These general terms and conditions of sale are available to Customers at www.miel.fr, where they can be consulted directly or sent to them on request by any means.

Any order placed by the Customer automatically implies acceptance of these general terms and conditions of sale and, where applicable, of the special terms and conditions specified at the time the order is placed.

These general terms and conditions of sale can only be set aside or modified by express stipulations accepted in writing by MIEL. The application of any other contractual document such as the Customer's general terms and conditions of purchase, commercial proposals, prospectuses or catalogues is excluded.

These general terms and conditions of sale may be modified by MIEL at any time and without prior notice, the version opposable to the Customer being that in force on the day the order is placed. In the case of services to be carried out successively, MIEL will inform the Customer of the modifications made to the general terms and conditions of sale within a period of thirty days before they come into force. In the event that the Customer does not agree with the new general terms and conditions of sale, which the Customer must notify within 30 days of being informed by MIEL, MIEL may decide, at its sole discretion, either to cancel the order, or to maintain the application of the previous general terms and conditions of sale applicable between MIEL and the Customer. In the absence of the Customer's notification of his disagreement under the aforementioned conditions, the new general terms and sales conditions of sales will be deemed to have been accepted in their entirety

The nullity of a clause does not entail the nullity of these general terms and conditions of sale as a whole.

Language - Applicable law - Jurisdiction:

This English version of MIEL’s general terms and conditions of sale has been translated from the French original version of MIEL’s general terms and conditions of sale. In the event of any contradiction between the general terms and conditions of sale in French and this English translation (even if provided by MIEL), the French text shall prevail.

These general terms and conditions of sale are governed by French law.

Failing amicable resolution, any dispute relating to the interpretation or execution of these general terms and conditions of sale and more generally to the relationship between MIEL and the Customer, including its termination, will be brought exclusively before the Commercial Court of Evry.

Complementary conditions applicable to the sale of equipment, software and services (excluding training courses)

Article 1 - Purpose and scope

These complementary terms and conditions apply to the sale by MIEL of all equipment, software (hereinafter referred to as the "Products") and services (hereinafter referred to as the "Services") excluding training courses.

MIEL is approved by the manufacturers/suppliers of the Products and Services it distributes.

Article 2- Ordering

The information given in the catalogues and price lists is for information purpose only, and MIEL may modify it without prior notice.

MIEL sends the Customer a price offer with a number.

Unless expressly stipulated otherwise in the price offer, the conditions proposed by MIEL are valid for a period of one month from their date of issue, subject to the availability of the Products and Services concerned. After this period, MIEL reserves the right not to maintain the said conditions.

Orders must be made in writing by the Customer, imperatively referencing the number of the price offer provided by MIEL, and any order for Products and Services placed by the Customer constitutes a firm and definitive commitment on the part of the Customer.

The Customer undertakes to provide MIEL with all information necessary for the delivery of the Products and the provision of the Services, as well as all sectorial information corresponding to the Customer's activities which could have an impact on MIEL's obligations.

Article 3 - Financial conditions

The Products and Services are invoiced on the basis of the prices in force on the day of the order. The Customer's attention is drawn to the fact that the prices offered by MIEL in its catalogues and price lists may be significantly affected by changes in the exchange rate, as purchases by MIEL may be made in a currency other than the euro. In this case, MIEL may modify the prices according to the evolution of the currency of purchase by MIEL of the Products and Services and will inform the Customer of any update at the time of the order so that the Customer can confirm it or not. In the particular case of a subscription to a Service, it is clearly specified that MIEL is free to change the price of the subscription, it being specified that the Customer then retains the possibility of terminating the subscription by respecting the conditions (in particular the notice period) defined in the legal documentation specific to the said subscription.

The prices of the Products and Services are expressed in euros and are exclusive of tax and exclusive of carriage, delivery, packaging and/or travel costs.

Unless otherwise agreed, Products and Services are invoiced when the order is placed and are payable on receipt of the invoice, net without discount, by bank transfer.

Acceptance of these general terms and conditions of sale implies express acceptance by the Customer to receive, where applicable, electronic invoices in substitution for paper invoices from MIEL.

Any default in payment on the due date will automatically entitle MIEL to late payment penalties equal to three (3) times the legal interest rate and to a recovery indemnity, the amount of which is set by the applicable regulations at forty (40) euros on the date of the last update of these general terms conditions of sale, without prejudice to its other rights.

In the event of payment in instalments, non-payment of a single instalment authorises MIEL to demand payment of the entire outstanding balance.

In the event of late payment, MIEL may suspend or cancel orders in progress, without prejudice to any other remedy.

Article 4 - Retention of title clause and transfer of risks

In the case of the sale of equipment, the latter remains the full property of MIEL until full and effective payment of the price. However, the transfer of risks to the Customer takes place on shipment (MIEL warehouse departure) and the Customer bears the risks in the event of loss or destruction of the equipment.

In the case of software, property is never transferred to the Customer. MIEL transmits the licence and its right of use to the Customer, who undertakes to pass it on to the user.

In the event of seizure or any other intervention by a third party, the Customer is obliged to inform the third party of the existence of this retention of title clause and to notify MIEL immediately.

Article 5 - Delivery

1. Transport and delivery

The Products are sent to the delivery address indicated by the Customer during the ordering process.
MIEL provides the Customer with an estimated shipment date. This date is given as an indication only and does not constitute a commitment on the part of MIEL. In the event of a delay in relation to the estimated date, MIEL will propose a new date. Under no circumstances can a delay of less than 3 months lead to the cancellation of the order, and the Customer may only cancel the order concerned in the event of a delay of more than this duration, it being specified that in this case, the cancellation will not give rise to any payment of compensation or penalties on either side.

The Products are transported and delivered at the Customer's risk. It is the Customer's responsibility to check the Products on arrival and, if necessary, to take action against the carriers within the legal time limit and to inform MIEL within the same time limit.

2. Product return

No Product may be returned without the prior written approval of MIEL. Equipment may only be returned if it has not been modified or altered in any way and must be returned in its original packaging. The cost of transport and any restocking will be borne by the Customer. The Customer must return the equipment within eight days of obtaining MIEL's approval.

Article 6 - Liability

The Customer is a professional and, as such, declares acquiring the Products and Services with full knowledge of the facts and is informed of the use and destination for which the Products and Services are intended. As the Customer has been provided with all the information necessary to make a choice of Products and Services, MIEL cannot be held responsible for the possible incompatibility of equipment or software with other equipment or software with which it is intended to work, or for any direct or indirect, temporary or permanent impact that the installation of equipment may have on a system that is already installed.

MIEL cannot under any circumstances be held liable for indirect damage, consecutive or otherwise, and in particular: loss of use, loss of data, loss of goods, operating loss, loss of image and any other costs or expenses.

With regard to equipment and software, MIEL supplies the equipment and software of the various manufacturers/suppliers/publishers of which it is authorized. As such, all documentation relating to this equipment and software is prepared by each manufacturer/supplier/publisher and is communicated as is.

With regard to software, the right to use the software ordered by the Customer and the applicable conditions are defined in the licence issued by the publisher, the terms of which the Customer will be required to accept in order to use the software concerned. This licence defines the respective obligations of the publisher and the Customer. This information must be passed on to the user by the Customer.

It is hereby specified that MIEL is not responsible for any problems that may affect the proper functioning of the software, nor for any temporary interruption (in particular for correction, updating or other reasons) or definitive interruption by the publisher of this software.

In the absence of an agreed licence, the right to use the software ordered by the Customer or integrated into equipment sold by MIEL to the Customer is then limited to the operational implementation of a single copy of the said software. This right of use excludes any reproduction, modification or correction of errors.

In the case of supplier services (Professional Services), MIEL cannot be held responsible for the integration of the solution.

Article 7 - Guarantee

MIEL's guarantee is expressly and strictly limited to the replacement or repair of the Product recognised as defective by MIEL. The Customer is reminded that the guarantees that may be granted by manufacturers/suppliers/publishers are defined in the documentation drawn up by them.

Article 8 - Intellectual property

The purchase of Products and Services by the Customer does not confer any intellectual property rights on the Customer and obliges the Customer to respect any intellectual property rights held by the manufacturer/supplier of the Products and Services.

The Customer is guaranteed under the legal conditions against any eviction due to a claim by a third party affecting an intellectual property right and resulting in a restriction or prohibition on the use of the Product or Service supplied. The Customer is reminded that the warranties that may be granted by manufacturers/suppliers/publishers are defined in the documentation drawn up by them.

Complementary conditions applicable to the sale of training courses

Article 1 - Purpose and scope

These complementary terms and conditions apply to the provision by MIEL of training courses (hereinafter referred to as the "Training Courses "), as an approved training centre, to the trainee(s) designated by the Customer (hereinafter referred to as the "Trainee(s)"). These Training Courses are given face-to-face and/or remotely by the trainer.

Article 2 - Ordering

The information given in the Training Courses catalogues and price lists is for information purpose only, and MIEL may modify it without prior notice.

Unless expressly stipulated otherwise, the conditions proposed by MIEL are valid for a period of one month from their date of issue. After this period, MIEL reserves the right not to maintain the said conditions.

Orders must be made in writing by the Customer and any order for Training Course constitutes a firm and definitive commitment on the part of the Customer, subject to what is stipulated in article 5 ("Cancellation of Training Course") and 5bis ("Cancellation of Training Course abroad") below.

The Customer undertakes to provide MIEL with all the information required to carry out the Training Courses (identity of Trainees, etc.), and all sectorial information corresponding to the Customer's activities which could have an impact on MIEL's obligations within the framework of the Training Course.

Bookings for Training Courses are only binding on MIEL after written confirmation from MIEL.

Any order for inter-company Training Courses (i.e. Training Course in which Trainees belonging to several companies, including that of the Customer, will participate) implies that the Customer accepts the content of the Training Courses communicated by MIEL.

Any order for intra-company Training Courses (i.e. Training Course dedicated to Trainees who all belong to the Customer's company) implies that the Customer accepts the content of the Training Courses described in the teaching proposal.

MIEL reserves the right to make any changes it deems necessary to the Training Courses and to the scheduling of sessions at any time.

Unless there is a written approval between MIEL and the Customer, any Training Course not carried out by the Customer within a period of six (6) months from the date of the order will be considered as cancelled by the Customer on the day of the Training Course and will give rise to the application of the provisions of article 5 below ("Cancellation of Training Course").

Article 3 - Financial conditions

Training Courses are invoiced on the basis of the prices in force on the day the order is placed.

Training Courses prices are expressed in euros and are exclusive of tax and travel expenses.

Any travel expenses (transport, accommodation and catering) for the instructor (for Training Courses not held at Bièvres) and the Trainee are not included in the fees. Only Trainees attending sessions at Bièvres are entitled to a free lunch.

An invoice will be issued at the end of the Training Course. It is specified that any Training Course begun will be due and invoiced to the Customer. For Training Courses not held in Bièvres, MIEL undertakes to give details of the instructor's travel expenses (transport, accommodation and catering) and to provide supporting documents.
MIEL accompanies invoices with supporting documents (training certificate, attendance attestation). It should be noted that these documents are sent to the entity receiving the invoices and exclusively to that entity.

Unless otherwise agreed, Training Courses are payable on receipt of the invoice, net without discount, by bank transfer.

Acceptance of these general terms and conditions of sale implies express acceptance by the Customer to receive, where applicable, electronic invoices in substitution for paper invoices from MIEL.

Any default in payment on the due date will automatically entitle MIEL to late payment penalties equal to three (3) times the legal interest rate and to a recovery indemnity, the amount of which is set by the applicable regulations at forty (40) euros on the date of the last update of these general conditions of sale, without prejudice to its other rights.

In the event of payment in instalments, non-payment of a single instalment authorises MIEL to demand payment of the entire outstanding balance.

Article 4 - Terms and conditions relating to payment by a collecting body

If the procedure for financing is expressly mentioned when the Training Course is ordered, MIEL will invoice the financing organization (hereafter "OPCO"). The copy of the request for financing coverage from the OPCO must be attached to the order. No subsequent request for financing will be accepted.

The copy of the financing approval must be sent to MIEL before the last day of the Training Course. After this deadline, no subrogation can be applied. MIEL will invoice the Customer directly (in accordance with the Customer order), who may then be reimbursed by the OPCO.

Article 5: Cancellation of Training Courses

In the event of cancellation by the Customer, MIEL may invoice the following amount by way of compensation:

• For inter-company Training Courses:
   
  • No fee will be charged for cancellations made more than 5 working days before the scheduled Training Course date;
  • 50% of the Training Course fee in the event of cancellation less than or equal to 5 working days before the scheduled date of the Training Course;
  • 100% of the cost of the Training Course if the Trainee is absent on the day of the Training Course, except in duly justified cases of force majeure (proof of the case of force majeure must be provided to MIEL within a maximum of one week from the scheduled date of the Training Course).

It is clearly specified that MIEL reserves the right to cancel an inter-company Training Course up to 5 working days before its scheduled date when the minimum number of three trainees is not reached. In this case, MIEL will propose a new Training Course date to the Customer, who will not be able to request a refund of the price paid for the Training Course.

• In the case of intra-company Training Course provided on MIEL's premises or on the premises of a partner training centre or on the Customer's site or remotely:
   
  • No fee will be charged for cancellations made more than 10 working days before the scheduled Training Course date;
  • 50% of the Training Course fee in the event of cancellation between 10 and 6 working days before the scheduled date of the Training Course;
  • 75% of the Training Course fee in the event of cancellation up to 5 working days before the Training Course date;
  • 100% of the cost of the Training Course in the event of cancellation on the day of the Training Course, except in duly justified cases of force majeure (proof of the case of force majeure must be provided to MIEL within a maximum of one week from the scheduled date of the Training Course).

Article 5bis: Cancellation of Training Courses abroad

In the event of cancellation by the Customer at least 11 working days before the scheduled date of the Training Course, there will be no invoicing of the Training Course by MIEL.

Cancellation by the Customer is not possible less than 11 working days before the scheduled date of the Training Course and MIEL will send the Customer an invoice for 100% of the amount of the Training Course.

Article 6: Notice to Trainees to attend Training Courses

MIEL cannot be held responsible for the non-receipt of the notice to attend a Training Course, regardless of who it is sent to at the Customer's company, and notably in the event of the Trainee's absence from the Training Course.

Article 7: Bylaw

Trainees must familiarise themselves with and comply with the bylaw of the establishment where the Training Course is provided.

Article 8: Confidentiality and non-solicitation

The information and know-how provided during Training Courses are intended for the exclusive use of Trainees.

Except with the written approval of MIEL, the Customer undertakes not to directly or indirectly recruit MIEL employees with whom he/she has been in contact during a Training Course, for a period of 24 months after the date of the last Training Course given to Trainees belonging to the Customer's company.